Archive pour la catégorie ‘Griesmar’

Article Griesmar

Toujours quelques dossiers GRIESMAR en cours pour les collègues ayant eu un titre de pension avant 1997.

Nous avons eu une surprise avec le Tribunal Administratif (T.A.) de Lille d’apprendre que des dossiers étaient rejetés alors que ceux-ci entraient dans le cadre du recours, et que d’autres étaient acceptés. De plus, le Conseil d’Etat n’aurait pas accepté la recevabilité du pourvoi, confirmant de fait, l’erreur manifeste d’appréciation du juge de 1ère instance. Il semble que cela soit en voie d’être résolu.

Le T.A. de TOULOUSE qui cumule un important retard, traite actuellement des dossiers de 2012. Il y en aurait encore beaucoup d’autres en instance. Lire la suite de cette entrée »

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